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Pour les résidents des États-Unis, les litiges seront résolus par arbitrage aux États-Unis selon le droit américain.
Pour les résidents des autres pays, les procédures d'arbitrage seront les mêmes que celles prévues pour les résidents de l'Union européenne.
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Les Parties conviennent que les réclamations suivantes ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessus concernant l'arbitrage lié : (a) toute réclamation visant à enforcer ou à protéger, ou à la validité de, tout droit d'auteur d'une Partie ; (b) toute réclamation liée ou résultant de, ou à l'égard de, des allégations de vol, de piratage, d'invasion de la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute réclamation pour injonction. Si cette disposition est trouvée illégale ou non-exécutoire, alors aucune Partie ne choisira d'arbitrer toute réclamation tombant dans la partie de cette disposition trouvée illégale ou non-exécutoire et telle réclamation sera décidée par une cour compétente de juridiction énumérée pour la juridiction ci-dessus, et les Parties conviennent de soumettre leurs réclamations à la juridiction personnelle de cette cour.
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